Respect de votre vie privée

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Conditions Générales de Vente & Mentions Légales

Toutes les informations légales et commerciales de SOS-Concept

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions régissent l’ensemble des prestations fournies par SOS-Concept, agence de communication digitale spécialisée dans la création de sites web, le développement sur mesure, l’e-commerce et le marketing digital.

1. Prestations

2. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes et peuvent varier selon la complexité du projet. Le paiement s’effectue selon les modalités convenues dans le devis accepté par le client.

3. Commande et validation

Toute commande validée par le client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. SOS-Concept se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime.

4. Livraison et délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. SOS-Concept s’engage à informer le client en cas de retard. Le non-respect des délais pour des raisons indépendantes de notre volonté ne peut engager notre responsabilité.

5. Responsabilité

SOS-Concept n’est pas responsable des dommages indirects pouvant résulter de l’utilisation des services fournis. Les informations fournies sur le site et les prestations sont à titre indicatif.

6. Résiliation

En cas de non-paiement ou de manquement grave aux obligations du client, SOS-Concept se réserve le droit de suspendre ou résilier la prestation.

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de SOS-Concept.